Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre l'entreprise individuelle Nahim KANAT (exploitant le site AvoraShop, SIREN : 943 062 141) et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site web. Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par l'utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs des produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. AvoraShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 – Commande et Paiement
Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton de confirmation de paiement. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire via Shopify Payments ou via PayPal. Le débit de la carte est effectué lors de la validation de la commande.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur la page Politique d'expédition. AvoraShop ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur.
Article 6 – Droit de rétractation et Retours
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception : Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les produits de soins et d'hygiène descellés ou utilisés par le consommateur après la livraison ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de retour.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@avorashopofficial.com. Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 7 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 8 – Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires pour le traitement et l'acheminement des commandes. Ces données sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
Article 9 – Règlement des litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.